Feedback
ella
Début février, le Conseil des ministres a approuvé le plan d'action de lutte contre la fraude sociale pour 2021.
 
Ce plan d'action fixe un certain nombre d'actions pour 2021, afin de lutter contre la fraude en matière de dumping social, de cotisations sociales et d'allocations sociales.
Pour 2021, l'accent sera également mis davantage sur la sécurité, la santé et le bien-être des travailleurs.
 
Nous n'avons pas encore reçu le texte complet du plan d'action. Cependant, le site web du service d'information et de recherche sociale (SIRS) donne déjà un aperçu des actions éclair qui auront lieu en 2021.
 
Après le contrôle du télétravail obligatoire, c'est au tour du secteur du nettoyage
 
Les services d'inspection sociale ont entamé des contrôles éclair du télétravail obligatoire dans les secteurs des services en janvier 2021. Ces contrôles ont été poursuivis en février 2021.
 
Le SIRS annonce sur son site web que des contrôles éclair auront lieu dans le secteur du nettoyage au mois de mars 2021.
 
Si vous êtes un employeur actif dans le secteur du nettoyage, vous pouvez donc vous attendre à un contrôle en mars. Ces contrôles ont principalement un caractère informatif et préventif.
 
Liste de contrôle
Une liste de contrôle est disponible sur le site web du SIRS. Elle permet de vérifier les points que l’inspection contrôlera.
 
Attention !
Cette liste de contrôle ne signifie pas que l’inspecteur social n’a pas le droit de demander que d'autres documents nécessaires à l’enquête lui soient présentés.
 
Quels contrôles sociaux éclair sont encore prévus ?
 
Après le secteur du nettoyage, le SIRS prévoira des contrôles éclair dans les secteurs suivants :
 
  • secteur électrotechnique et de la construction : mai ;
  • secteur de l’agriculture et de l’horticulture : juillet ;
  • car-wash - grandes villes : (fin) août ;
  • secteur de la viande : septembre.
 
Vous trouverez également une liste de contrôle spécifique à chacun de ces secteurs.
 
Conséquences pour l'employeur
Un employeur averti en vaut deux.
 
Vous voulez vous assurer qu'en tant qu'employeur, vous êtes en règle avec les conditions de travail et de rémunération et que le règlement de travail est à jour ?
 
Contactez nos consultants via LegalConsulting@sdworx.com ou KMOconsultancy@sdworx.com pour bénéficier d'un support et d'un accompagnement supplémentaires.
Source:
https://www.siod.belgie.be/fr/sirs/plan-daction-de-lutte-contre-la-fraude-sociale-2021-publication-suit

Oeps,

Désolé, il s'est produit une erreur.

Veuillez réessayer plus tard.

Cette information est-elle utile pour vous ?

Oui Non

Quelle affirmation décrit le mieux votre feedback ?






Votre feedback

La version du navigateur que vous utilisez n'est pas optimale pour ce site web. La plupart des fonctions ne seront pas correctement prises en charge. La version que vous utilisez, n’est plus soutenue par Microsoft. Vous n’êtes donc plus protégé. Afin de pouvoir garantir la sécurité et la confidentialité de vos données, nous vous conseillons de passer le plus rapidement possible à Internet Explorer 11 ou d’utiliser la dernière version d’un autre navigateur.