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Exceptions à la règle du "1/3 temps" fixées par Arrêté royal: ne tombent pas dans le champ d'application de la loi sur les C.C.T.
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Exceptions à la 'règle minimale du 1/3 temps' fixée par Arrêté royal: ne tombent pas dans le champ d'application de l'ONSS
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Exceptions à la règle du "1/3 temps" fixées par Arrêté royal: prestations journalières d'au moins 4 heures
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Exceptions à la règle du "1/3 temps" fixées par Arrêté royal: nettoyage des locaux professionnels de l'employeur
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Exceptions à la "règle minimale du 1/3 temps" fixée par Arrêté royal: reprise progressive du travail