Clause de non-concurrence pour les employés
- Clause de non-concurrence pour les employés
- Conditions de forme de la clause de non-concurrence pour les employés
- Indemnité à payer par l'employeur en cas de licenciement d'un employé bénéficiant d'une clause de non-concurrence
- Modalités d'application de la clause de non-concurrence pour les employés
- Indemnité à payer par le travailleur en cas de violation de la clause de non-concurrence
- Dérogations possibles à la clause de non-concurrence pour les employés