Clause de non-concurrence pour les ouvriers
- Clause de non-concurrence pour les ouvriers
- Conditions de forme de la clause de non-concurrence pour les ouvriers
- Indemnité à payer par l'employeur en cas de licenciement d'un ouvrier bénéficiant d'une clause de non-concurrence
- Modalités d'application de la clause de non-concurrence pour les ouvriers
- Indemnité à payer par le travailleur en cas de violation de la clause de non-concurrence