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Un employeur belge peut retenir le précompte professionnel belge jusqu’au 30 septembre 2021 pour ses travailleurs frontaliers français, luxembourgeois, néerlandais et allemands qui sont actuellement obligés de travailler à domicile en raison du coronavirus.
 
L’accord fiscal que la Belgique a conclu l’année dernière à ce sujet avec les pays voisins concernés était valable jusqu’au 30 juin 2021. Une prolongation s'applique pour les 4 pays jusqu’au 30 septembre 2021.
 
Contexte : petit rappel
 
La Belgique a conclu des conventions préventives de double imposition avec de nombreux pays. Sur la base de celles-ci, les revenus professionnels d’un travailleur sont en principe imposés dans le pays où il est employé (moyennant certaines exceptions).
 
Or, en raison de la crise du coronavirus, de nombreux travailleurs ne peuvent plus franchir la frontière afin de travailler à l'étranger pour le compte de leur employeur. C'est pourquoi ils travaillent à domicile.
 
Par conséquent, ces travailleurs (que l'on appelle « travailleurs frontaliers ») ne sont plus imposables dans le pays d'emploi normal, mais dans leur pays de résidence.
 
Accords fiscaux à la suite de la COVID-19
 
Dans ce cadre, la Belgique a conclu l'année dernière un certain nombre d'accords fiscaux avec ses pays voisins. Plus précisément avec la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et l’Allemagne.
Ainsi, les jours d'emploi dans le pays d'origine sont restés fictivement imposables dans le pays d'emploi normal des travailleurs concernés. 
 
Ces accords étaient valables jusqu'au 30 juin 2021. La Belgique prolonge à présent les accords passés avec les pays concernés jusqu’au 30 septembre 2021.
 
Régime spécifique des travailleurs frontaliers
 
Outre ce principe général, il existe toujours un régime spécifique des travailleurs frontaliers avec la France.
 
Sur cette base, un travailleur qui habite la région frontalière française, mais travaille dans la région frontalière belge reste entièrement imposable en France.
 
Pour les travailleurs frontaliers français qui relèvent toujours du régime des travailleurs frontaliers, la situation liée au coronavirus continue à être considérée comme donnant lieu à un régime de force majeure.
Ces travailleurs restent donc en principe imposables en France.
 
Conséquences pour l'employeur
Un employeur belge peut à présent retenir le précompte professionnel belge jusqu’au 30 septembre 2021 pour ses travailleurs frontaliers français, luxembourgeois, néerlandais et allemand qui travaillent actuellement depuis leur domicile (respectivement en France, au Luxembourg, aux Pays-Bas ou en Allemagne) en raison du coronavirus.
 
Le travailleur frontalier français qui relève du régime spécifique des travailleurs frontaliers reste en revanche entièrement imposable en France.
Source:
www.fisconetplus.be

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