Les retombées du coronavirus sur l'économie et sur le fonctionnement des entreprises se manifestent de plus en plus clairement. Le gouvernement a donc décidé vendredi dernier de prendre quelques mesures additionnelles.

 

1. Chômage temporaire pour cause de force majeure

 

Le chômage temporaire pour cause de force majeure due au coronavirus avait déjà été prévu jusqu'au 31 mars 2020. Cette mesure est à présent prolongée jusqu'au 30 juin 2020. Le chômage temporaire pour cause de force majeure peut s'appliquer tant pour les ouvriers que pour les employés.

 

Dans certaines situations, il peut être question de chômage temporaire pour des raisons économiques. C'est par exemple le cas lorsqu'une entreprise voit sa clientèle diminuer à cause du virus. Cette forme de chômage temporaire s'applique aux ouvriers, mais peut également être invoquée pour les employés. Pour les employés, cependant, l'entreprise doit d'abord être reconnue comme entreprise en difficulté, par exemple sur la base d'un repli d'au moins 10 % du chiffre d'affaires, de la production ou des commandes. Pour les ouvriers, un recours substantiel au chômage temporaire (au moins 10 % du nombre de jours total déclaré à l'ONSS) est également possible.

 

Si ce n'est pas le cas, l'employeur peut tout de même introduire une demande auprès du ministre de l’Emploi sur la base de « circonstances imprévisibles qui ont entraîné, sur une courte période, une diminution substantielle du chiffre d’affaires, de la production ou du nombre de commandes ».

 

Dans l'attente de cette reconnaissance ministérielle, les entreprises pourront provisoirement déjà prétendre pour les employés concernés à un chômage temporaire pour cause de force majeure.

 

2. Augmentation des allocations pour le chômage temporaire

 

Les allocations pour le chômage temporaire s'élèvent actuellement à 65 % du salaire plafonné du travailleur. Ce pourcentage sera porté à 70 % pour une période de trois mois.

 

3. Plan de paiement pour les cotisations de sécurité sociale

 

Les employeurs qui, à cause du coronavirus, se retrouvent confrontés à des difficultés de paiement pour les cotisations ONSS des premier et deuxième trimestres de 2020 peuvent obtenir un délai de paiement ou un plan d'apurement. Le coronavirus sera accepté comme facteur justifiant la conclusion d'un arrangement.

 

Provisoirement, il semble s'agir de la possibilité existante de plan de paiement amiable. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet sur le site web de la sécurité sociale : https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/paymentplan/index.htm

 

4. Plan de paiement pour le précompte professionnel (PP) et les autres impôts et taxes

 

Toute entreprise ou tout entrepreneur immatriculé(e) à la Banque-Carrefour des entreprises qui, du fait de son activité indépendante, emploie du personnel et est donc redevable de PP entre en ligne de compte pour ces mesures, qui ont pour objectif de surmonter l'époque difficile que nous connaissons actuellement à cause du coronavirus. 

Un report est également possible pour la TVA, pour l'impôt des personnes physiques, pour l'impôt des personnes morales et pour l'impôt des sociétés.

 

Cette mesure peut consister en un plan d'apurement, une exonération des intérêts de retard ou un acquittement des amendes pour retard de paiement.

 

Cette mesure est temporaire. La demande doit toujours émaner du contribuable lui-même. Elle ne peut pas être introduite par un secrétariat social agréé auquel un redevable de PP est affilié.

 

C'est le bureau de recette compétent qui statue sur l'octroi de la mesure d'aide. La demande doit être introduite au moyen d'un formulaire de demande spécifique, et doit être motivée. Le formulaire, les conditions additionnelles et la procédure figurent sur le site web du fisc.

 

De plus, les décisions suivantes ont été prises pour les indépendants lorsqu'un lien avec le coronavirus peut être établi :

• une réduction des cotisations provisoires : si les revenus sont inférieurs au montant utilisé comme base de calcul, les indépendants pourront demander une réduction ;
• un délai ou la dispense de paiement des cotisations sociales pour le(s) premier et/ou deuxième trimestre(s) de 2020 ;
• l'obtention d'un revenu de remplacement (droit passerelle).

 

Pour plus d'informations à ce sujet, vous pouvez vous adresser à votre Caisse d'Assurances Sociales.

 

Attention ! Ces mesures sont à ce stade des décisions du gouvernement. Elles seront encore concrétisées dans les prochains jours par les différentes instances compétentes.

 

Dès que nous disposerons d'informations plus concrètes, nous vous en informerons.