Compléter classe de risque assurance accident de travail |
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Chaque employeur est tenu de contracter une assurance accident de travail pour ses travailleurs.
L'assurance accident de travail détermine la classe de risques (ou le niveau) pour un accident de travail. Un travailleur a une classe de risques normale, élevée ou réduite.
Dans le cadre d'une classe de risques élevée ou réduite, une autre prime est valable dans la police pour l'assurance accidents.
Chaque année, la compagnie d'assurance demande les données nécessaires pour les contrats avec une classe de risque élevée ou réduite auprès de l'ONSS. Pour que l'ONSS puisse correctement transmettre ces données à la compagnie d'assurance, elle envoie en novembre une liste reprenant les numéros de dossier à SD Worx.
Le numéro de dossier est repris dans la liste de l'ONSS.
Si un dossier comprend un ou plusieurs contrats avec une classe de risques élevée ou diminuée, le numéro de dossier apparaît dans la liste de l'ONSS. •Si le numéro de dossier n'était pas repris dans la liste l'année passée, l'accord Info classe de risques est créé dans Qbic pour ce dossier. Cet accord reste valable jusqu'à ce que le numéro de dossier n'apparaisse plus dans la liste de l'ONSS. •SD Worx envoie un mail à votre personne de contact. Cet e-mail attire l'attention du client sur le fait que le champ Classe de risques assurance accidents du travail à l'écran Données fixes - onglet Contrat (via Travailleurs) est visible pour l'ensemble des contrats. Le champ doit être contrôlé et éventuellement complété ou corrigé. •Un message apparaît dans Payroll. Ces messages sont disponibles à l'écran Acceuil. |
Le numéro de dossier n'est pas présent dans la liste de l'ONSS.
Si un dossier n'a pas de contrat avec une classe de risque élevée ou réduite, le numéro de dossier ne s'affiche pas dans la liste de l'ONSS. Aucune action ne doit être entreprise. Le champ Classe de risques assurance accident de travail à l'écran Données fixes - onglet Contrat (via Travailleurs n'est pas visible.
Si le numéro de dossier apparaissait dans la liste l'année précédente : •l'accord Info classe de risques pour ce dossier est désactivé. •SD Worx envoie un email à votre personne de contact. Cet e-mail attire l'attention du client sur le fait que la rubrique Classe de risques assurance accident du travail a disparu. |
Remarque
•Ces données sont reprises dans la première déclaration DmfA qui suit.
•Dans le cadre de l’assurance, vous pouvez aussi compléter le champ Catégorie assurance extralégale. Consultez votre gestionnaire de payroll pour obtenir de plus amples informations.