Votre entreprise doit-elle organiser des élections sociales en 2012 ? Est-ce déjà rentré dans les habitudes ou est-ce la première fois ?
Pourriez-vous encore faire en sorte de ne pas tomber sous le coup de cette obligation?

Vous n'êtes pas sans savoir que les entreprises occupant 50 travailleurs (et plus) doivent constituer un Comité de Prévention et de Protection au Travail et, le cas échéant, un Conseil d'Entreprise.  Pour autant, savoir si vous devez également organiser des élections sociales ne va pas de soi.

Qu'entend-on précisément par « entreprise » ? Quelles conséquences si l'organisation est divisée en établissements ou en entités juridiques ? Comment calcule-t-on le seuil des 50/100 travailleurs ? Et quels sont les principales notions et étapes de la procédure ?

Denis Dumont de Chassart