Depuis quelques temps, on essaye de supprimer les différences de statut entre les ouvriers et les employés. Toutefois, en ce qui concerne la période d’essai, il y a encore beaucoup à faire. Par exemple, en ce qui concerne la durée de la période d’essai.
La première distinction entre les ouvriers et les employés porte sur la durée minimale et maximale de la période d’essai. Pour les ouvriers, une durée minimale de 7 jours civils et une durée maximale de 14 jours civils s’appliquent. Pour les employés, s’appliquent une durée minimale de 1 mois et une durée maximale de 6 ou 12 mois, selon que le salaire annuel brut de l’employé est égal ou supérieur à 34 261 EUR (montant en vigueur pour l’année 2008).
Une deuxième différence provient de la prolongation de la période d’essai en cas de suspension(s) durant cette période. La suspension du contrat de travail (en raison de maladie, des petits chômages…) durant la période d’essai prolonge en principe la période d’essai. Pour les ouvriers, cette prolongation ne peut jamais dépasser 7 jours civils. Pour les employés, la prolongation est illimitée.
Ainsi, dans le cas d’un ouvrier qui a une période d’essai de 14 jours et qui tombe malade durant 20 jours dès son quatrième jour de travail, la période d’essai sera de toute façon achevée le vingt-et-unième jour.
Dans le cas d’un employé avec une période d’essai de six mois et qui tombe malade durant 20 jours, la période d’essai sera prolongée de la durée de la suspension. La période d’essai se terminera donc après 6 mois plus 20 jours.
Une troisième différence réside dans la rupture unilatérale du contrat de travail durant la période d’essai (le licenciement donc). Durant la période d’essai, des délais de préavis dérogatoires s’appliquent et permettent de mettre un terme plus rapidement au contrat de travail. Il faut établir une distinction – tant pour les ouvriers que pour les employés – entre la résolution durant la durée minimale et la résolution ayant lieu à l’expiration de la durée minimale de la période d’essai.
Un ouvrier ne peut pas être licencié durant la durée minimale de la période d’essai (en principe 7 jours civils), sauf pour motifs graves. Si l’employeur rompt quand même le contrat de travail, il sera tenu de payer une indemnité compensatoire de préavis qui correspond à la partie restante de la durée minimale. À l’expiration de la durée minimale, mais durant la période d’essai (prolongée), le contrat d’un ouvrier peut être rompu immédiatement par les deux parties sans délai de préavis ou indemnité compensatoire de préavis et ce, jusqu’au dernier jour de la période d’essai.
Pour un employé, l’employeur peut mettre fin au contrat durant la durée minimale de la période d’essai (en principe le premier mois) moyennant le respect d’un délai de préavis de 7 jours civils. Ce délai de préavis ne peut prendre fin au plus tôt que le dernier jour du premier mois. L’employeur peut également opter pour une rupture du contrat de travail. Il doit alors payer une indemnité compensatoire de préavis égale au salaire relatif à la période restante de la durée minimale plus 7 jours civils.
À l’expiration de la durée minimale de la période d’essai, les deux parties sont autorisées à mettre un terme au contrat de travail moyennant un délai de préavis de 7 jours civils. Attention : le dernier jour du délai de préavis doit au plus tard tomber le dernier jour de la période d’essai. Dans le cas contraire, l’employeur sera tenu au paiement d’une indemnité de préavis égale à au moins 3 mois.
L’employeur peut également choisir de rompre le contrat de travail. Il est alors tenu de payer une indemnité de préavis égale à 7 jours civils. En cas de rupture durant le délai de préavis, il n’est tenu qu’au paiement de la durée restante.
Pour les employés, un régime particulier a été établi en cas d’incapacité de travail de plus de 7 jours civils durant la période d’essai. Après plus de 7 jours d’incapacité de travail ininterrompue, l’employeur peut mettre fin au contrat de travail sans préavis ou indemnité compensatoire de préavis, mais uniquement à l’expiration de cette période d’incapacité de travail. Il n’existe pas de régime similaire pour les ouvriers.