L’approche juridique de restructurations, fusions, scissions ou reprises
De quoi s’agit-il?

Le corporate due dilligence détermine le partenaire idéal pour une reprise ou une fusion. Une analyse économico-financière aboutit à la décision de restructurer ou de fermer.

Un tel parcours de changement ne peut être couronné de succès que si les gens collaborent. Un « HR due diligence » s'impose! SD Worx peut vous venir en aide pour toutes vos questions de ressources humaines dans le cadre d'une décision de restructuration.

Notre offre

Calcul du passif social

L’objet du passif social (qui vous permet de budgétiser le tout) est déterminé en concertation avec vous. Pensons notamment aux indemnités de préavis, de protection et de licenciement collectif ainsi qu'à la prépension et à la prépension canada dry. Nous tenons compte des exigences légales, des élargissements sectoriels et des systèmes propres à l’entreprise. Nous optimisons tout ce qui peut l'être.

Nous calculons toujours les indemnités brutes et le coût pour l’employeur.

Accompagnement juridique de la restructuration

Les fermetures d’entreprise et/ou le licenciement collectif sont régis par une longue procédure d’information et de concertation. Le non-respect d'une partie ou de l'ensemble de la procédure peut entrainer des sanctions non négligeables. Une bonne préparation est dès lors de première importance.

SD Worx s’est constituée au fil des ans une importante expérience en la matière. Nous travaillons sur la base d’un scénario qui répond aux besoins de votre entreprise, c’est-à-dire qui tient compte des facteurs liés à l’entreprise. Un tel scénario est un instrument efficace qui vous permet d’avoir simultanément un œil sur l'ensemble et sur chaque phase individuelle.

Voici un avant-goût de nos services:

  • Estimation du budget (maximal et minimal).
  • Support juridique (veiller entre autres au respect des obligations de communication interne et externe).
  • Création de CCT et d’un plan social.
  • Création, introduction et suivi du dossier « reconnaissance comme entreprise en difficulté ou en restructuration ».
  • Négociations avec les syndicats: participation aux réunions, préparation des projets de texte et des éventuels rapports.
  • Exécution du plan social: soutien pratique et administratif (entre autres lettres types, entretiens de planification, accords avec le secrétariat social,…).
Plus d’informations?

Vous souhaitez en savoir plus à propos de nos solutions? Contactez-nous au 02/209 87 55 ou envoyez-nous un e-mail à l’adresse taxandlegal@sdworx.com

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