La durée du délai de préavis pour un employé dépend de son ancienneté et du montant de son salaire:
Dans le cas d’un salaire annuel jusqu’à 30.327 EUR (montant limite indexé d’application aux licenciements, dont la notification est donnée à partir du 1er janvier 2010), on applique des délais fixes.
Dans le cas d’un salaire supérieur à la limite salariale annuelle donc question ci-dessus, le délai de préavis à respecter par l’employeur doit être fixé en accord entre l’employeur et le travailleur. A défaut d’un accord, c’est le juge qui fixera le délai de préavis.
Il y a des formules de calcul qui peuvent être utilisées comme directive dans la détermination de ce délai de préavis. Une formule fréquemment utilisée est la formule Thierry Claeys qui tient compte de l’ancienneté, du salaire annuel et de l’âge de l’employé. Dans la pratique, cette formule est souvent nuancée, particulièrement dans les tribunaux de Bruxelles et de la Wallonie
Attention!
- Il n’est pas tenu compte des travailleurs protégés, de la prépension et des dérogations en cas de fermeture des entreprises, etc.