Flexibilité et travail à temps partiel.

Non seulement les employeurs, mais aussi les travailleurs attachent, aujourd'hui, de l'importance à la flexibilité. Tant les employeurs que les travailleurs apprécient d'avoir la possibilité d'adapter leurs horaires aux besoins de l'organisation. L'employeur doit toutefois tenir compte des possibilités et obligations légales qui autorisent ou limitent cette flexibilité. En ce qui concerne la durée du temps de travail à temps plein, le législateur a déjà entrepris quelques démarches dans le sens d'une durée de travail flexible. Mais pour les travailleurs à temps partiel, cette flexibilité est fortement subordonnée à bon nombre de formalités. Nous expliquons les principales.

Que faire si un travailleur à temps partiel preste plus d'heures que celles prévues dans son contrat ?
Un travailleur à temps partiel ne peut prester plus d'heures que celles prévues dans son contrat que sur base volontaire. A cet égard, l'employeur prévoit, pour les travailleurs qui sont employés dans le cadre d'un horaire fixe ou dans le cadre d'un horaire variable mais avec le respect d'une durée hebdomadaire de travail fixe, un crédit de 12 heures supplémentaires par mois calendrier et par travailleur à temps partiel. En ce qui concerne les travailleurs à temps partiel avec un horaire variable et une durée de travail hebdomadaire moyenne, un règlement distinct est appliqué. Cela signifie que ces travailleurs à temps partiel peuvent prester, par mois, douze heures de plus que prévu dans leur contrat de travail. L'employeur doit, certes, payer ces heures, et ce à 100 pour cent. Il n'est donc pas obligé d'indemniser ces heures à 150 pour cent. Ce n'est que si le crédit de douze heures supplémentaires par mois est dépassé qu'une indemnité de 150 pour cent est octroyée pour les prestations effectuées en semaine, y compris le samedi. Pour les prestations supplémentaires effectuées le dimanche, l'indemnité se monte à 200 pour cent.

Est-il obligé d'octroyer un repos compensatoire aux travailleurs à temps partiel qui prestent plus d'heures que celles prévues dans leur contrat ?
Pas toujours. En ce qui concerne les heures supplémentaires qui sont prestées à la demande de l'employeur, le travailleur peut demander une révision de son contrat de travail à temps partiel, à condition que l'horaire normal soit en moyenne dépassé d'au moins une heure par semaine durant un trimestre. S'il ne souhaite pas la révision de sa durée de travail contractuelle, il a droit à un repos compensatoire dans les treize semaines qui suivent le trimestre. Ce repos compensatoire n'est octroyé que si les heures supplémentaires représentent au moins vingt pour cent de l'horaire convenu. L'employeur et le travailleur doivent concrètement convenir de la façon dont le repos compensatoire sera octroyé. S'ils ne parviennent pas à un accord en la matière, le repos compensatoire doit être octroyé par tranche minimum d'une heure. Par semaine, le repos compensatoire prévu ne peut dépasser 20 pour cent de la durée de travail hebdomadaire fixée dans le contrat de travail. L'obligation d'octroyer un repos compensatoire à un travailleur à temps partiel ne vaut donc que dans un nombre limité de cas.

Un travailleur à temps partiel peut-il travailler à d'autres heures qu'aux heures mentionnées dans l'horaire ?
Oui, il peut le faire, mais en échange d'une obligation administrative. L'employeur doit notamment noter dans un registre distinct toutes les heures qui divergent de l'horaire mentionné. Ce registre sert de document de contrôle, notamment auprès de l'inspection.

Si l'enregistrement du temps ou la pointeuse enregistre déjà ces données et si on peut en imprimer une copie en cas de contrôle, ces appareils de remplacement peuvent servir de document de contrôle. Le registre des prestations divergentes doit être conservé pendant cinq ans à un endroit facilement accessible en cas de contrôle.