Depuis le 1er mai, prime temporaire pour les travailleurs âgés qui optent pour un travail plus léger.

Les travailleurs âgés qui passent volontairement d'un travail lourd à un travail plus léger auprès du même employeur et subissent de ce fait une perte de revenus, peuvent depuis le 1er mai 2010 recevoir une prime temporaire.

Pacte des générations
Le pacte des générations souhaitait encourager à travailler plus longtemps. Il s'agissait d'offrir aux travailleurs effectuant un travail lourd davantage de possibilités de passer à un travail moins pesant au sein de leur entreprise.
La loi-programme du 22 décembre 2008 énonçait la base légale de la prime de passage.
 
Cette prime sera prise en charge par le Fonds de l'expérience professionnelle. Le Fonds de l'expérience professionnelle est un fonds budgétaire qui finance des projets permettant à des travailleurs âgés de rester plus longtemps actifs dans le cadre d'une gestion du personnel qui tient compte de l'âge.

La prime de passage
On ne peut bénéficier de cette prime que 1 seule fois au cours de la carrière professionnelle. La prime de passage est considérée comme une allocation de chômage.
Le montant de la prime de passage dépend de l'âge lors du passage:

• A partir de 50 ans les travailleurs reçoivent une prime mensuelle de 75,01 euros pendant une période de 12 mois.
• A partir de 55 ans les travailleurs reçoivent une prime mensuelle de 99,99 euros pendant une période de 24 mois.
• A partir de 58 ans les travailleurs reçoivent une prime mensuelle de 125,00 euros pendant une période de 36 mois.

Conditions donnant droit à la prime de passage
Un travailleur qui à sa propre demande, avec une perte de revenus, passe d'un travail lourd à un travail plus léger chez le même employeur, peut recevoir une prime de passage lorsque les conditions suivantes sont simultanément remplies:

• Le passage a lieu après le 30 avril 2010.
• Le travailleur doit être âgé d'au moins 50 ans.
• Il doit effectuer du travail lourd de manière ininterrompue depuis 5 ans au moins.
• Il doit introduire une demande pour obtenir la prime de passage. Ce dossier doit être introduit au plus tard dans la période de 2 mois à compter à partir du 1er jour du mois qui suit celui au cours duquel le passage a lieu.

Le contrôle du respect des conditions d'octroi de la prime est assimilé au contrôle des chômeurs involontaires.
 
Pas droit à la prime de passage
 
La prime de passage est supprimée lorsque le travailleur:

• n'est plus lié par un contrat de travail avec le même employeur
• ne subit aucune perte de revenus pour le mois calendrier concerné
• a atteint l'âge de la pension et a droit à une pension complète
• ne séjourne plus en Belgique
• reçoit une autre allocation: par exemple en tant que chômeur complet ou une allocation de crédit-temps
• est en prison

Définitions et demande de prime de passage
Vous trouvez plus d'info sur les définitions et la procédure pour demander la prime de passage dans notre annexe “Définitions et procédure”.

Source: Arrêté royal du 19 avril 2010 modifiant les articles 113, 133 et 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et y insérant un article 131nonies, M.B. 27/04/2010, p. 23106.